Aides financières
Cliquez sur les images
afin d'avoir les renseignements utiles sur chacun des dispositifs, dont notre association est partenaire
Le Pass’sports-loisirs est une aide financière destinée à prendre en charge une partie des frais liés à la pratique d'une activité annuelle de loisirs.
Il peut s'agir d'une inscription à une activité sportive, culturelle, artistique, scientifique et multimédia, ou encore en complément de l'achat de matériel indispensable à l'activité choisie par votre enfant.
Les conditions
-
Votre enfant doit être âgé de 3 à 15 ans.
-
Il doit s’inscrire à une activité de loisirs (sportive, culturelle, artistique, scientifique ou multimédia) pendant un an.
-
Vous devez être allocataire au mois d'octobre 2022 et votre quotient familial du mois de mai 2023 doit être inférieur ou égal à 598€ (calculé en fonction de votre déclaration de ressources 2021).
Les démarches
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Si vous y avez droit, vous recevez automatiquement, pour chacun de vos enfants, le Pass'sports-loisirs fin août ou début septembre.
-
Vous devez : le compléter et le signer par vous-même et par le responsable de l'activité,
-
et le renvoyer, sans le découper, avant le 30 septembre 2024, sous enveloppe timbrée à : Caf de la Seine-Saint-Denis, 93024 Bobigny cedex.
Le montant de l'aide
Le montant du remboursement dépend du montant payé pour chaque enfant :
-
une dépense de moins de 30€ : aucun remboursement n’est effectué ;
-
des frais compris entre 30€ et 110€ : la somme est remboursée en intégralité ;
-
des dépenses supérieures à 110€ : le remboursement ne peut aller au-delà de cette somme.
Le Pass Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2024-2025.
Qui est concerné ?
-
nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire ;
-
nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
-
nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008 et bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés ;
-
étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2024, d'une bourse de l'état de l'enseignement supérieur sous conditions de ressources, d'une aide annuelle du CROUS ou d'une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l'année universitaire 2024 - 2025.
Comment cela fonctionne ?
Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Depuis le 30 mai 2024, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, aenvoyé par e-mail, les pass Sport, à l'adresse que vous avez fournie aux caisses vous délivrant des prestations sociales (CAF, CROUS ou MSA).
Attention, si vous n'avez pas reçu votre pass Sport, après avoir vérifiez qu’il ne soit pas dans vos courriers indésirables ou dans vos spams, vous pouvez demander à le recevoir à nouveau ici.
Spécifique à notre association sportive :
Une fois votre inscription effectuée, veuillez cliquez ici pour saisir votre code pass Sport et les renseignements demandés pour être remboursé, après que notre association est perçu la subvention.
en nous indiquant le numéro de votre panier COMITI et en nous joignant un RIB afin que l'on vous effectue votre remboursement.
Depuis le 1er juin 2024, il est possible de faire sa demande de Pass Sport 5ème, l’aide de 100 € destinée aux élèves entrant en 5ème dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité sportive.
Une aide départementale de 100 euros, sous forme de e-pass, pour les élèves de 5ème de Seine-Saint-Denis pour pratiquer une activité physique et sportive dans les clubs et associations du Département partenaires du dispositif
Pour qui ?
Le Pass Sport 5ème est destiné aux élèves entrant en 5e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département.
Comment l’obtenir ?
Pour faire la demande, c’est simple :
Téléchargez l’application en tapant "E-Pass Seine-Saint-Denis" dans le moteur de recherche sur App store ou Google Play ou Rendez-vous sur la plateforme du Pass Sport 5ème
Il vous suffira ensuite de créer un compte parent (ou tuteur légal de l’enfant) puis faire la demande pour l’enfant concerné en joignant un justificatif de domicile*.
Quand ?
Du 10 juin et jusqu’au 15 novembre 2024 pour faire la demande de Pass Sport 5ème.
Après vérification, le Pass Sport 5ème sera disponible sous forme de e-pass à télécharger.
Pour l’année scolaire 2024-2025, le Pass Sport 5ème est valable du 10 juin au 13 décembre 2024.
Où ?
Cette aide départementale est valable une seule fois pendant la scolarité de l’élève, pour une ou plusieurs inscriptions chez les partenaires du dispositif : clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l’État et/ou dans les associations agréées Jeunesse et Sport.pel loca
Spécifique à notre association sportive :
Code partenaire
967112834
Une fois votre inscription effectuée, veuillez cliquez ici pour saisir votre code pass Sport et les renseignements demandés pour être remboursé, après que notre association est perçu la subvention.
en nous indiquant le numéro de votre panier COMITI et en nous joignant un RIB afin que l'on vous effectue votre remboursement.